Les subventions sont un sujet économique et politique crucial. Voici une explication complète de ce que sont les subventions, leurs objectifs, leurs types, et les grands enjeux qu'elles soulèvent.
1. Qu'est-ce qu'une subvention ?
Une subvention est une aide financière (directe ou indirecte) accordée par une puissance publique (État, collectivité territoriale, Union européenne) ou parfois une organisation à :
- Une entreprise (souvent pour soutenir un secteur, encourager une activité ou une innovation).
- Un particulier (pour faciliter l'accès à un bien ou service, comme le logement ou l'énergie).
- Une association.
- Une autre collectivité publique.
L'objectif est d'influencer un comportement économique ou social en rendant un produit, un service ou une activité plus accessible (en baissant son prix) ou plus rentable pour le producteur.
2. Les Objectifs des Subventions
Elles répondent à des logiques diverses :
- Soutien à un secteur en difficulté : Agriculture, sidérurgie, culture.
- Développement économique et innovation : Aides à la R&D, aux startups, à l'export.
- Correction des défauts de marché : Soutien aux énergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique (internaliser les externalités positives).
- Justice sociale et Cohésion territoriale : Aides au logement (APL), tarifs sociaux pour l'énergie, aides à la mobilité, soutien aux zones rurales ou en reconversion.
- Sécurité et souveraineté : Maintien de capacités de production stratégiques (défense, alimentation, santé).
- Orientation des comportements : "Bonus écologique" pour l'achat de véhicules propres, aides à la rénovation énergétique.
3.Traitement réservé par le plan comptable marocain aux subventions.
Les différents types de subventions généralement rencontrés sont entre autres :
- subventions d'investissement,
- subventions d'exploitation,
- subventions d'équilibre.
Définition et traitement comptable
Subvention d'équilibre: subvention dont bénéficie l'entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée.
Sont inscrites au crédit du compte 756. La contrepartie de ces subventions se trouve au compte 3451 Subventions à recevoir ou un compte de trésorerie.
Subvention d'exploitation: subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation.
Sont inscrites au crédit des comptes 716. La contrepartie de ces subventions se trouve dans le compte 3451 " Subventions à recevoir" ou dans un compte de trésorerie. Subvention d'investissement : subvention dont bénéficie l’entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subvention d'équipement) ou de financer des activités à long terme.
Les comptes 1311 et 1319 sont destinés à la fois à faire apparaître au bilan le montant des subventions d'investissement jusqu'à ce qu'elles aient rempli leur objet, et à permettre aux entreprises subventionnées d'échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l'enrichissement provenant de ces subventions.
Le compte 1311 est crédité de la subvention par le débit du compte d'actif intéressé par le débit du compte d'actif intéressé (compte de tiers ou compte financier). En principe, le compte 1319 est débité par le crédit du compte 7577 " reprises sur subventions d'investissement":
- d'une somme égale au montant de la dotation aux comptes d'amortissements proportionnelle à la quote part des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention;
- d'une somme déterminée en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention sont inaliénables aux termes du contrat ou, à défaut de clause d'inaliénabilité dans le contrat, d'une somme égale au dixième du montant de la subvention.
Seul figure au bilan le montant net de la subvention d'investissement non encore inscrite au compte du produits et charges. Les comptes 1311 et 1319 sont soldés l'un par l'autre lorsque le débit du deuxième est égal au crédit du premier.
Des dérogations à ces règles générales peuvent être admises lorsqu'une telle mesure est justifiée par des circonstances particulières, notamment par le régime particulier, notamment par le régime juridique des entreprises, l'objet de leur activité, les conditions posées ou les engagements demandés par les autorités ou organismes ayant alloué les subventions. Le compte 3451 est débité en fin d'exercice des subventions accordées par l'Etat et non encore perçues par l'entreprise par le crédit :
- du compte 1311 s'il s'agit de subventions d'investissement ;
- du compte 7161 s'il s'agit de subventions d'exploitation ;
- du compte 7561 s'il s'agit de subventions d'équilibre.
Le compte 3451 est crédité d'un compte de trésorerie lors de la réception des subventions.
Traitement fiscal :
* En matière d’IS ou d’IGR :
Les subventions d’exploitation et d’équilibre reçues entraînent un accroissement de l’actif net, et constituent, par conséquent, un élément des produits imposables au titre de l’exercice de leur encaissement ou de leur inscription en " subventions à recevoir " et sont retenus, au titre de cet exercice, pour le calcul de la cotisation minimale.
* En matière de TVA
Les subventions d’exploitation et d’équilibre reçues doivent faire l’objet de déclaration à la TVA au titre du mois de leur encaissement, en considérant les sommes reçues comme étant TTC (en s’inspirant de la doctrine française, vu le silence de la réglementation marocaine en la matière).
Les subventions sont un outil puissant de politique économique et sociale, mais à double tranchant. Leur légitimité dépend de la clarté de leurs objectifs, de l'efficacité de leur mise en œuvre, de leur évaluation rigoureuse et de leur capacité à corriger des défaillances de marché sans en créer de nouvelles. Le débat public se concentre aujourd'hui sur leur réorientation vers les objectifs de transition écologique et de souveraineté stratégique.
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